Économie sociale et solidaire

Inscrits dans l'économie sociale et solidaire

Un modèle économique qui place l'humain avant le capital — et un cadre juridique qui nous y tient.

L'économie sociale et solidaire n'est pas un label que l'on achète. C'est un cadre statutaire qui contraint le partage des bénéfices, la façon de décider, et la finalité même de l'entreprise.

Ce qu'est réellement l'ESS

L'économie sociale et solidaire regroupe coopératives, mutuelles, associations, fondations et sociétés commerciales qui en adoptent les principes dans leurs statuts. En France, elle est définie par la loi du 31 juillet 2014 autour de trois exigences : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, et des bénéfices majoritairement réinvestis dans l'activité.

Les valeurs fondatrices

01

L'humain avant le capital

Les personnes et l'objet social priment sur le capital investi. L'entreprise existe pour ce qu'elle fait, pas pour ce qu'elle rapporte.

02

Gouvernance démocratique

Les dirigeants sont élus et la stratégie se décide collectivement, selon le principe une personne, une voix — quel que soit le capital détenu.

03

Solidarité et responsabilité

Les écarts de rémunération sont encadrés par les statuts, les résultats sont partagés, et la structure répond de ses effets sociaux et environnementaux.

04

Autonomie et indépendance

Les organisations de l'ESS sont gérées de façon autonome et indépendante des pouvoirs publics, tout en coopérant étroitement avec eux.

Les trois principes statutaires

  1. Un but autre que le partage des bénéfices: Le bénéfice est un moyen, pas la finalité. Développement local, insertion par le travail et lutte contre l'exclusion passent avant.
  2. Gouvernance démocratique: Les dirigeants sont élus et les décisions stratégiques sont prises collectivement, selon le principe une personne, une voix.
  3. Une gestion financière contrainte: L'essentiel des bénéfices est réinvesti dans l'activité, et les réserves obligatoires ne peuvent jamais être distribuées.

Qui compose l'ESS

  • Associations loi 1901
  • Coopératives, dont SCOP et SCIC
  • Mutuelles d'assurance et de santé
  • Fondations et fonds de dotation
  • Sociétés commerciales inscrivant les principes de l'ESS dans leurs statuts

Ce que cela pèse

L'ESS représente près de 10 % de l'emploi salarié en France — environ 2,6 millions de postes, selon l'Observatoire national de l'ESS. Ce n'est ni une niche ni de la charité : c'est une façon ordinaire de faire entreprise, simplement tenue par ses propres règles.

Ce que cela change pour vos projets

  • Travailler avec un fournisseur de l'ESS est un élément documenté et auditable de votre propre reporting RSE.
  • Les pouvoirs publics et les réseaux de l'ESS proposent un accompagnement et des financements dédiés aux projets menés dans ce cadre.
  • L'accès à un réseau d'organisations engagées — coopératives, associations, collectivités — qui mutualisent outils et pratiques au lieu de se les disputer.
  • L'éligibilité aux clauses de marchés publics réservées aux fournisseurs d'utilité sociale reconnue.

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