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Le plan de réversibilité que personne ne rédige

Le droit européen interdit les frais de sortie du cloud à partir de janvier 2027. Il ne dit rien de votre prestataire, de vos dépôts, de vos secrets ni de votre nom de domaine. Voici ce qu'un plan de sortie contient quand on veut réellement pouvoir partir.

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En janvier 2026, Broadcom a fermé unilatéralement le programme partenaires par lequel des milliers de revendeurs distribuaient VMware, puis restreint le droit des clients finaux à apporter leurs propres licences. Les fournisseurs européens qui avaient bâti leur offre de virtualisation dessus n'avaient, à ce moment-là, nulle part où aller : le logiciel est « techniquement difficile à remplacer », son remplacement étant « perturbateur pour l'activité et chronophage ». La formule est attribuée à la Commission européenne par l'observatoire ECCO, qui la cite dans son quatrième rapport de septembre 2026.

Un mot sur qui mesure quoi, parce que ça change la lecture. ECCO réunit des membres du CISPE — l'association des fournisseurs d'infrastructure cloud européens, c'est-à-dire des licenciés et des concurrents de Broadcom — avec des associations d'utilisateurs, dont le Cigref, en observateurs. Il a déposé plainte contre Broadcom auprès de la Commission et réclame des mesures provisoires. Ses chiffres sont déclaratifs et produits par une partie intéressée. Sous cette réserve : ses membres rapportent, au renouvellement, des hausses « d'un facteur dix ou plus » par rapport aux tarifs d'avant le rachat, et 15 % de hausse supplémentaire pour ceux qui ont été réadmis dans le programme partenaires suivant.

Le chiffre le plus cité, lui, n'a jamais été jugé. AT&T a estimé à environ 1 050 % la hausse de sa facture de support dans l'assignation qu'elle a déposée le 29 août 2024 ; après que le tribunal eut laissé entendre qu'il ferait droit à sa demande d'injonction, les parties ont transigé en décembre 2024 à des conditions non publiées. C'est une allégation, pas une décision. Du côté de la Commission, une demande d'informations a été adressée à Broadcom et VMware le 26 février 2026 et la plainte est en cours d'instruction : au 27 octobre 2026, aucune procédure formelle n'est ouverte et aucune communication des griefs n'a été émise. C'est le paragraphe de cet article qui peut changer d'une semaine à l'autre.

Aucune de ces entreprises n'avait fait une erreur technique. VMware était un produit excellent. Elles avaient simplement bâti dix ans d'exploitation sur une brique dont le coût de sortie était devenu supérieur à n'importe quelle hausse de tarif, et le vendeur le savait mieux qu'elles.

La réversibilité, c'est la capacité de partir. Tout le monde en parle dans les appels d'offres, presque personne ne la teste. Cet article décrit ce que contient un plan de sortie qui fonctionne et pourquoi le droit récent ne vous dispense pas de l'écrire.

Ce que le droit a fait pour vous

Il faut le reconnaître : depuis deux ans, le cadre a beaucoup bougé, et dans le bon sens.

Le règlement européen sur les données (Data Act) s'applique aux services cloud depuis le 12 septembre 2025. Son article 50 ne prévoit aucune mesure transitoire pour ce volet : les contrats signés avant cette date y sont soumis aussi. L'article 25 impose dans tout contrat un préavis de changement de fournisseur de deux mois maximum, une période de transition de trente jours calendaires — prolongeable jusqu'à sept mois si le fournisseur invoque une impossibilité technique, motifs à l'appui, dans les quatorze jours ouvrables —, un délai de récupération des données d'au moins trente jours calendaires après la transition, et une liste exhaustive des catégories de données et d'actifs exportables. L'article 29 plafonne les frais de sortie au coût réellement supporté jusqu'au 12 janvier 2027, et les interdit ensuite. L'article 30 exige l'équivalence fonctionnelle pour l'IaaS et des interfaces ouvertes pour le reste.

Deux limites à lire avant de se réjouir. L'interdiction vise les frais de changement de fournisseur : elle ne touche ni le prix normal du service consommé pendant la transition, ni les pénalités de résiliation anticipée d'un engagement de durée, qui restent licites. Un contrat de trois ans quitté au bout d'un an se paie toujours.

En France, la loi SREN du 21 mai 2024 avait pris les devants : frais de transfert limités aux coûts, crédits cloud plafonnés à un an, obligation d'interopérabilité. L'Arcep a adopté le 25 septembre 2025 une recommandation sur l'interopérabilité et la portabilité — grille d'information harmonisée, API décrites en OpenAPI, préavis de douze mois avant une mise à jour qui casse la rétrocompatibilité —, puis, le 2 juillet 2026, des lignes directrices qui disent quels coûts un fournisseur peut encore facturer d'ici janvier 2027. Et le montant, lui, est fixé : l'arrêté du 17 novembre 2025, pris pour l'application de l'article 27 de la loi SREN et publié au Journal officiel du 30 novembre, porte à zéro euro le montant maximal de facturation des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur. Il s'applique depuis le 1er décembre 2025 et jusqu'au 12 janvier 2027, date à laquelle l'interdiction du Data Act prend le relais. La France a donc anticipé de treize mois l'interdiction européenne.

Ce cadre est solide. Il a un angle mort : il régule le fournisseur de cloud. Pas votre prestataire de développement, pas votre infogéreur, pas l'agence qui détient le compte du registrar depuis 2017. Or c'est là que se trouve, dans notre expérience, l'essentiel du coût de sortie.

Ce que le droit demande depuis longtemps, et qu'on ne fait pas

Le guide d'hygiène informatique de l'ANSSI consacre sa règle 3 à la maîtrise des risques de l'infogérance. Il demande « d'imposer une liste d'exigences précises au prestataire : réversibilité du contrat, réalisation d'audits, sauvegarde et restitution des données dans un format ouvert normalisé, maintien à niveau de la sécurité dans le temps », engagements à formaliser dans un plan d'assurance sécurité prévu par l'appel d'offres.

Le référentiel SecNumCloud 3.2 est plus précis encore. Son exigence 19.1 h) impose une clause de réversibilité permettant au commanditaire de récupérer l'ensemble de ses données, y compris celles produites par le service à partir des siennes. Le i) impose d'en écrire les modalités techniques dans la convention de service : fichiers « documentés et exploitables en dehors du service », ou interfaces « suivant un schéma documenté et exploitable ». Et l'exigence 19.4 a) ferme la boucle, avec un effacement sécurisé de l'intégralité des données en fin de contrat, sous préavis formel de vingt et un jours calendaires.

Nouveauté qui change le rapport de force : depuis l'arrêté du 12 août 2026, publié au Journal officiel du 14 et en vigueur le lendemain, ce référentiel n'est plus seulement une qualification volontaire. L'État, ses opérateurs et certains groupements d'intérêt public doivent confier leurs données les plus sensibles à un service qualifié par l'ANSSI, et la convention de service doit porter les clauses obligatoires qu'énumère le texte, réversibilité en tête. Si vous vendez au secteur public sur ce périmètre, la clause a cessé d'être négociable. Pour tous les autres acheteurs, elle reste ce qu'elle était : une bonne pratique que personne n'impose.

Ces phrases figurent dans la plupart des contrats que nous lisons. Ce qui manque, c'est l'annexe qui dit concrètement quoi, et le rendez-vous où on vérifie que ça marche.

Le plan, poste par poste

Voici les huit postes que nous vérifions quand on nous demande d'auditer la réversibilité d'un système. L'ordre est celui de la douleur constatée.

1. La propriété des dépôts. Le code est-il dans une organisation dont le client est propriétaire, ou dans celle du prestataire, avec le client en invité ? La différence ne se voit pas au quotidien ; elle se voit le jour de la rupture. Le code doit vivre chez le client dès le premier commit, le prestataire y étant contributeur.

2. L'infrastructure décrite comme du code, dans le compte du client. Un cluster créé à la main depuis le compte du prestataire n'est pas réversible ; il est reconstructible, ce qui n'est ni la même chose ni le même prix. Terraform, Helm, manifestes : versionnés, dans le dépôt du client, appliqués sur son compte cloud.

3. Les secrets. Clés API, certificats, mots de passe de bases, jetons de CI. Qui les détient, où, et le client peut-il les faire tourner seul ? Un secret que seul le prestataire connaît est une clause de dépendance non écrite.

4. Le nom de domaine et le DNS. Le poste le plus souvent oublié et le plus coûteux : le domaine enregistré au nom de l'agence, la zone DNS chez un tiers dont personne n'a l'identifiant. Le titulaire du domaine doit être le client, point.

5. La chaîne de CI/CD. Les pipelines sont-ils dans le dépôt, ou dans un outil du prestataire ? Les runners tournent-ils chez qui ?

6. Les données, dans un format ouvert, et l'export testé. Une sauvegarde qu'on n'a jamais restaurée n'est pas une sauvegarde ; un export qu'on n'a jamais réimporté ailleurs n'est pas une réversibilité. Testé veut dire : réimporté dans une instance vierge, par quelqu'un d'autre, à une date qu'on peut citer. Le format doit être documenté et lisible sans le logiciel d'origine : SQL, CSV, JSON, pas un dump propriétaire.

7. La documentation d'exploitation. Comment on déploie, comment on restaure, où sont les alertes, ce qu'on fait à trois heures du matin. Écrite pour quelqu'un qui n'a jamais vu le système.

8. La liste des accès, et la procédure de révocation. Qui a accès à quoi, et comment on retire tout en une heure.

L'exercice annuel

Un plan de réversibilité qu'on ne teste pas vaut une sauvegarde qu'on ne restaure pas. Notre recommandation, et nous l'appliquons à nos propres missions : une fois par an, une demi-journée où quelqu'un qui n'est pas le prestataire tente de reconstruire un environnement complet à partir des dépôts, des secrets et de la documentation, sans lui poser de question. Ce qui bloque, c'est le vrai coût de sortie. On le note, on le corrige, on recommence l'année suivante. Sur une plateforme conteneurisée, l'exercice porte d'abord sur les greffons du fournisseur, qui sont ce qui attache réellement un cluster.

Nous écrivons cela en tant que prestataire, et nous vendons des audits de réversibilité, ce qui est une raison de lire ce qui précède avec méfiance. Nous savons aussi ce que ça implique : chaque poste ci-dessus est un endroit où nous pourrions rendre un client captif, et où nous choisissons de ne pas le faire. Ce choix n'est pas altruiste. Un client qui peut partir et qui reste est une référence ; un client qui ne peut pas partir est un contentieux en attente.

Reste une chose qu'un plan de sortie ne donne pas. Il abaisse le coût de partir ; il ne crée pas l'endroit où aller. Les clients de VMware n'ont pas manqué de clauses de réversibilité, ils ont manqué d'un produit équivalent à portée de migration — et la Commission, dans la phrase citée en ouverture, dit exactement cela. La question à poser à un fournisseur n'est donc pas seulement « comment je sors ? », mais « qui, aujourd'hui, fait la même chose que vous ? ». Si la réponse est personne, le plan de réversibilité est un document de réduction du dommage, et il faut le budgéter comme tel.

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